Demande de brevet française

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Sécurité
Performance
Honoraires
2 500 € HT
3 500 € HT
Subventions potentielles
50% - INPI - Pass PI
 (voir conditions)
50% - INPI - Pass PI
 (voir conditions)
Cas d'application
  • Inventions concernant le domaine d'activité du sous-traitant ;
  • Inventions concernant des alternatives non fabriquées ;
  • Inventions concernant des alternatives fabriquées, mais contournables.
  • Inventions en relation directe avec le modèle économique ;
  • Inventions concernant des produits ou procédés disruptifs ;
  • Inventions concernant le domaine d'activité du client.
Objectifs
  • Limiter l’émergence de nouveaux entrants ou de produits de substitution ;
  • Limiter la capacité de concentration verticale des concurrents ;
  • Sécuriser ses partenariats.
  • Construire un régime d'appropriation de parts de marché ;
  • Accroitre la valeur de la société et son attractivité dans le cadre de levées de fonds ;
  • Créer un levier de négociation pour la cession de l’invention ;
  • Créer un levier de négociation pour la concession de licences.
Premier projet de demande de brevet
Rendez-vous d’introduction et de prise d’information
Inclus
Inclus
Prise en compte du modèle économique
Non
Oui
Étendue de la rédaction
Limitée aux modes de réalisation explicitement fournis
  • Recherche de la protection ayant l'impact marché maximal ;
  • Recherche et intégration de variantes de réalisation ;
  • Recherche et intégration de potentielles solutions de contournement.
Rédaction effectuée en interne
Oui
Oui
Rendez-vous de discussion autour du projet de demande de brevet
Inclus
Inclus
Modifications du projet de demande de brevet
Modifications relatives aux caractéristiques essentielles de l'invention
1re modification incluse, puis 250 € HT par heure
Illimitées
Autres modifications
250 € HT par heure
Illimitées
Dépôt de la demande de brevet française à l'INPI
Accomplissement des formalités de dépôt
Inclus
Inclus
Taxe de dépôt à acquitter auprès de l'INPI
À partir de 13 € (voir les tarifs de l’INPI)
À partir de 13 € (voir les tarifs de l’INPI)
Taxe de recherche à acquitter auprès de l'INPI
À partir de 260 € (voir les tarifs de l’INPI)
À partir de 260 € (voir les tarifs de l’INPI)
Taxe de revendication à acquitter auprès de l'INPI
À partir de 21 € (voir les tarifs de l’INPI)
À partir de 21 € (voir les tarifs de l’INPI)
Subventions potentielles
50% - INPI - SME Fund
 (voir conditions)
50% - INPI - SME Fund
 (voir conditions)
Procédure relative la demande de brevet française devant l'INPI
Transmission des courriers officiels de l’INPI
Inclus
Inclus
Étape préalable potentielle
Étude de brevetabilité
Peut être un plus
Fortement conseillée
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